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Arrêté du 20 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles de l'année 2026 au sein des services et de certains établissements sous tutelle principale ou partagée du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté dans le JORF

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française, modifiant certaines annexes.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu l'arrêté du 2 juillet 2025 (Élections des organes consultatifs des fonctionnaires en décembre 2026) fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2026 (Création de commissions consultatives paritaires pour les agents contractuels du ministère de l'Agriculture) instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2026 (Arrêté du 6 octobre 2026 : Modalités de vote électronique pour les représentants du personnel dans l'agriculture) relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles de l'année 2026 au sein des services et de certains établissements sous tutelle principale ou partagée du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Arrête :

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2026 modifie ses annexes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2026Art. Annexe
- Arrêté du 6 octobre 2026
Art. Annexe

En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au JORF

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales,

V. FARJOT

En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2026

Arrêté du 20 octobre 2026
Article 1
Article 2