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Modification d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2026Art. Annexe
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles de l'année 2026 au sein des services et de certains établissements sous tutelle principale ou partagée du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu l'arrêté du 2 juillet 2025 (Élections des organes consultatifs des fonctionnaires en décembre 2026) fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2026 (Création de commissions consultatives paritaires pour les agents contractuels du ministère de l'Agriculture) instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2026 (Arrêté du 6 octobre 2026 : Modalités de vote électronique pour les représentants du personnel dans l'agriculture) relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles de l'année 2026 au sein des services et de certains établissements sous tutelle principale ou partagée du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2026Art. Annexe
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1 modifié
En vigueur depuis le 23 octobre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 octobre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales,
V. FARJOT