En vigueur depuis le 23 octobre 2026
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Publication d'un arrêté modifiant les règles du travail et de la santé
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.