Arrêté du 20 octobre 2026

Article 2

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Article 2

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Publication d'un arrêté modifiant les règles du travail et de la santé

Résumé. Un arrêté est publié pour modifier les règles sur le travail et la santé, et deux ministres sont chargés de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance