En vigueur depuis le 30 octobre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la restructuration d'un institut
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant la restructuration de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.