Arrêté du 20 octobre 2025

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux organismes de sécurité sociale concernés pour le prochain renouvellement général de leur conseil ou conseil d'administration.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2025

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Renouvellement des conseils d'administration de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le prochain renouvellement des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux organismes de sécurité sociale concernés pour le prochain renouvellement général de leur conseil ou conseil d'administration.

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En vigueur depuis le samedi 25 octobre 2025

Source : Légifrance