Arrêté du 20 octobre 2025

Article 3

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Article 3

L'annexe 4 de l'arrêté du 18 mars 2025 (Règles d'épuisement des quotas de pêche) modifié susvisé est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2025

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Modification d'une annexe dans un arrêté sur la pêche

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un règlement sur la pêche.

L'annexe 4 de l'arrêté du 18 mars 2025 (Règles d'épuisement des quotas de pêche) modifié susvisé est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.

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Source : Légifrance