JORF n°0250 du 23 octobre 2025

Article 2

Article 2

L'annexe 2 de l'arrêté du 18 mars 2025 modifié susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'annexe 2 de l'arrêté du 18 mars 2025 modifié susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.