En vigueur depuis le 24 octobre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire sur les pêches
L'annexe 2 de l'arrêté du 18 mars 2025 (Quota de pêche du merlu européen en Méditerranée pour 2025) modifié susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.