Arrêté du 20 octobre 2025

Article 4

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Article 4

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2025

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2025 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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