JORF n°0252 du 29 octobre 2023

Article 1

Article 1

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Report des places non pourvues dans les filières de santé

Résumé L'université Toulouse-III peut déplacer les places libres dans certaines formations de santé vers d'autres formations de la même catégorie.

En application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 susvisé, l'université Toulouse-III est autorisée à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé suivantes :

- médecine ;
- odontologie ;
- pharmacie ;
- maïeutique.


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Version 1

En application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 susvisé, l'université Toulouse-III est autorisée à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé suivantes :

- médecine ;

- odontologie ;

- pharmacie ;

- maïeutique.