Arrêté du 20 octobre 2023

Article 1

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Article 1

En application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 (Modifications des règles d'accès aux études de santé) dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 (Accès facilité aux études de santé pour certains étudiants en formation paramédicale) susvisé, l'université Toulouse-III est autorisée à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation (Les parcours pour accéder aux études de santé) vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé suivantes :

  • médecine ;
  • odontologie ;
  • pharmacie ;
  • maïeutique.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2023

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Reclassement des places non pourvues dans les filières de santé à Toulouse III

Résumé. L'Université peut déplacer des places libres entre différentes formations en santé.

En application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 (Modifications des règles d'accès aux études de santé) dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 (Accès facilité aux études de santé pour certains étudiants en formation paramédicale) susvisé, l'université Toulouse-III est autorisée à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation (Les parcours pour accéder aux études de santé) vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé suivantes :

  • médecine ;
  • odontologie ;
  • pharmacie ;
  • maïeutique.

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En vigueur depuis le lundi 30 octobre 2023

Source : Légifrance