Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants pour les conseillers
Résumé Les sommes d'argent pour les conseillers ont été changées.
A l'article 2 de l'arrêté du 22 avril 2022 susvisé, le second tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
| GRADE ET ÉCHELON |Montants| |-------------------------------------------------------------|--------| | Premier conseiller à partir du 4e échelon |9 000 € | |Premier conseiller du 1er au 3e échelon et échelon provisoire|8 500 € | | Conseiller à partir du 4e échelon |8 500 € | | Conseiller du 2e et 3e échelon |8 000 € | | Conseiller du 1er échelon et échelon provisoire |7 500 € |
».
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