Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la période de validité des dérogations
Résumé. La période de validité des dérogations a été prolongée d'une semaine, passant du 21 octobre au 26 octobre 2022.
A modifié les dispositions suivantes :