Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période de validité des dérogations à l'article 1er
Résumé Les exceptions de l'article 1er sont en vigueur du 15 au 21 octobre.
Les dérogations prévues à l'article 1er s'appliquent du samedi 15 octobre 2022 au vendredi 21 octobre 2022 inclus.
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