Arrêté du 12 octobre 2022

Article 3

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Article 3

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires pour le transport routier de carburants en France métropolitaine) s'appliquent du samedi 15 octobre 2022 au mercredi 26 octobre 2022 inclus.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2022 · Dernière version le 22 octobre 2022

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Période d'application des dérogations

Résumé. Les exceptions de l'article 1 sont valables du 15 au 26 octobre.

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires pour le transport routier de carburants en France métropolitaine) s'appliquent du samedi 15 octobre 2022 au mercredi 26 octobre 2022 inclus.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2022

Modifié parArrêté du 20 octobre 2022art. 1 : Prolongation de la période de validité des dérogations

En résumé. La période de validité des dérogations a été prolongée d'une semaine, passant du 21 octobre au 26 octobre 2022.

En vigueur du samedi 15 octobre 2022 au vendredi 21 octobre 2022

Source : Légifrance