Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Périodicité de communication des données
Résumé On doit partager les données de l'annexe II au moins une fois par mois.
La périodicité minimale de communication des données visées à l'annexe II est de un mois.
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