Arrêté du 20 octobre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 2017

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes pour les candidats ajournés au BEP

Résumé. Les candidats ajournés au BEP peuvent conserver leurs notes dans certaines matières pendant cinq ans pour le CAP.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance