Arrêté du 20 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 2017

Art. 1

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Conservation des notes pour les candidats au CAP

Résumé. Les candidats au CAP peuvent conserver leurs notes dans certaines matières pendant cinq ans s'ils repassent l'examen.

A modifié les dispositions suivantes :

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