Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 10 mai 2017
Résumé On a ajouté une phrase et supprimé une autre dans un article.
L'article 1er de l'arrêté du 10 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le I est complété par les mots : « Prévention santé environnement. » ;
2° Le II est supprimé.
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