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Arrêté du 20 octobre 2021

modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver les notes qu'ils ont obtenues

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes pour les examens CAP et BEP

Résumé. Les candidats au CAP et au BEP peuvent garder leurs notes pendant cinq ans s'ils repassent l'examen.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation notamment son article D. 337-17 (Conservation des notes pour le CAP) ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2017 (Conservation des notes pour les candidats ajournés au CAP) fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues ;

Vu l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 septembre 2021,

Arrête :

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Conservation des notes pour les candidats au CAP

Résumé. Les candidats au CAP peuvent conserver leurs notes dans certaines matières pendant cinq ans s'ils repassent l'examen.

A modifié les dispositions suivantes :

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Conservation des notes pour les candidats ajournés au BEP

Résumé. Les candidats ajournés au BEP peuvent conserver leurs notes dans certaines matières pendant cinq ans pour le CAP.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est applicable à partir de la session 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2022.

En vigueur depuis le 1 novembre 2021

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Exécution de l'arrêté du 20 octobre 2021

Résumé. Le directeur et les recteurs doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Pour le directeur général de l'enseignement scolaire et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique, et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2021

Arrêté du 20 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4