Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation notamment son article D. 337-17 (Conservation des notes pour le CAP)Art. D.337-17Conservation des notes pour le CAPLes candidats au CAP peuvent garder leurs notes pendant cinq ans et choisir de les conserver ou de repasser une épreuve. ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2017 (Conservation des notes pour les candidats ajournés au CAP)Conservation des notes pour les candidats ajournés au CAPLes élèves qui échouent au CAP peuvent garder certaines notes pendant cinq ans pour leurs prochaines tentatives. fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 septembre 2021,
Arrête :