JORF n°0255 du 31 octobre 2021

Arrêté du 20 octobre 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation notamment son article D. 337-17 ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues ;

Vu l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 10 mai 2017

Résumé Certaines règles d'un arrêté de 2017 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 mai 2017 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 10 mai 2017

Résumé Il y a un changement dans un ancien règlement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 mai 2017 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est applicable à partir de la session 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2022.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté du 20 octobre 2021

Résumé Le directeur et les recteurs doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 octobre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Pour le directeur général de l'enseignement scolaire et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique, et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval