Arrêté du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

I. - Lorsqu'ils ont été ajournés à l'examen d'une spécialité du certificat d'aptitude professionnelle, les candidats peuvent, lorsqu'ils se présentent à l'examen d'une autre spécialité de ce diplôme et pendant les cinq années suivantes lors de chaque session, demander à conserver les notes qu'ils ont obtenues aux unités suivantes :
Français, histoire-géographie-enseignement moral et civique ;
Mathématiques-sciences ;
Education physique et sportive ;
Langue vivante ;
Prévention santé environnement.
II. - (Supprimé.)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 1 novembre 2021

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Conservation des notes au CAP

Résumé. Les candidats ajournés au CAP peuvent garder leurs notes dans certaines matières pendant cinq ans pour les prochains examens.

I. - Lorsqu'ils ont été ajournés à l'examen d'une spécialité du certificat d'aptitude professionnelle, les candidats peuvent, lorsqu'ils se présentent à l'examen d'une autre spécialité de ce diplôme et pendant les cinq années suivantes lors de chaque session, demander à conserver les notes qu'ils ont obtenues aux unités suivantes :
Français, histoire-géographie-enseignement moral et civique ;
Mathématiques-sciences ;
Education physique et sportive ;
Langue vivante ;
Prévention santé environnement.
II. - (Supprimé.)

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2021

Modifié parArrêté du 20 octobre 2021art. 1 : Conservation des notes pour les candidats au CAP

En résumé. Les candidats ajournés au CAP peuvent désormais conserver leurs notes pour une autre spécialité pendant cinq ans, avec l'ajout de la langue vivante et de la prévention santé environnement comme unités conservables, et la suppression des règles de conservation pour le BEP.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance