Arrêté du 20 octobre 2021

Article 4

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 octobre 2021

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 6 juillet 2022art. 2

En vigueur du vendredi 29 octobre 2021 au samedi 31 décembre 2022

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.