Abrogé par Arrêté du 6 juillet 2022 - art. 2
Créé le 29 octobre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.