Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté de réglementation
Résumé. L'arrêté de 1995 sur les articles 1 et 2 est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 janvier 1995Art. 1 → Version 7Arrêté du 6 janvier 1995Art. 2
- Arrêté du 6 janvier 1995Art. 1, Art. 2