Arrêté du 6 janvier 1995

Article 2

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Article 2

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 septembre 2021

Créé le 15 janvier 1995 · Abrogé le 30 septembre 2021

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 15 janvier 1995 au mercredi 29 septembre 2021

Source : Légifrance