Article 2
Abrogé depuis le 2021-09-30 par Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 2
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°12 du 14 janvier 1995
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 15 janvier 1995
Abrogé le jeudi 30 septembre 2021
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.