Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 2
Créé le 15 janvier 1995 · Abrogé le 30 septembre 2021
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 janvier 1995
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 2
Créé le 15 janvier 1995 · Abrogé le 30 septembre 2021
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 30 septembre 2021
Abrogé parArrêté du 20 octobre 2021art. 2
En vigueur du dimanche 15 janvier 1995 au mercredi 29 septembre 2021
Source : Légifrance