Arrêté du 6 janvier 1995

Article 2

Abrogé30 septembre 2021

Créé le 15 janvier 1995

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 septembre 2021

Abrogé parArrêté du 20 octobre 2021art. 2

En vigueur du dimanche 15 janvier 1995 au mercredi 29 septembre 2021

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.