Arrêté du 20 octobre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 2019

Art. 5

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Documentation de l'origine des captures de pêche

Résumé. Les pêcheurs doivent documenter l'origine des captures stockées, que ce soit dans leurs propres installations ou dans des établissements de stockage à terre.

A modifié les dispositions suivantes :

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