Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Documentation de l'origine des captures de pêche
Résumé. Les pêcheurs doivent documenter l'origine des captures stockées, que ce soit dans leurs propres installations ou dans des établissements de stockage à terre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 octobre 2019Art. 5 : Documentation des captures de poissons
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 21 octobre 2019Art. 5