Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations déclaratives pour la pêche à l'anguille
Résumé. Les pêcheurs doivent désormais déclarer leurs captures d'anguilles dès les premiers cent grammes pour les civelles et dès le premier kilogramme pour les autres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 octobre 2019Art. 1 : Déclaration obligatoire des captures d'anguilles par les pêcheurs
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 21 octobre 2019Art. 1