Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de la prise en charge des spécialités pharmaceutiques
Résumé La sécurité sociale ne paiera plus certaines médicaments temporairement autorisés avant le 1er juillet 2021.
Il est mis fin à la prise en charge mentionnée au I de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021, des spécialités pharmaceutiques ayant bénéficié d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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