Créé le 22 octobre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Seuils de fichiers téléversés par les utilisateurs
Résumé. Cet article dit combien de fichiers les utilisateurs peuvent téléverser et où trouver ces informations.
Les seuils concernant le nombre de fichiers de contenus téléversés par les utilisateurs mentionnés à l'article R. 136-1 du même code figurent en annexe du présent arrêté.