Arrêté du 20 octobre 2020

Article 2

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Article 2

I. - Est interdite sur tout le territoire de Saint-Martin et en tout temps l'introduction dans le milieu naturel, qu'elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, de spécimens vivants d'espèces animales de vertébrés et de décapodes autres que celles énumérées en annexe I du présent arrêté.
II. - L'introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants des espèces mentionnées au I peut être autorisée par l'autorité administrative dans les conditions prévues au II de l'article L. 411-5 du code de l'environnement (Interdiction d'introduction d'espèces exotiques envahissantes).
III. - L'interdiction mentionnée au I ne s'applique pas aux espèces domestiques, telles qu'elles sont définies à l'article R. 411-5 du code de l'environnement (Définition des espèces animales et végétales protégées).

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En vigueur depuis le 22 novembre 2020

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Interdiction d'introduction d'espèces animales à Saint-Martin

Résumé. L'arrêté interdit d'introduire des animaux vivants non autorisés à Saint-Martin, sauf autorisation spéciale.

I. - Est interdite sur tout le territoire de Saint-Martin et en tout temps l'introduction dans le milieu naturel, qu'elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, de spécimens vivants d'espèces animales de vertébrés et de décapodes autres que celles énumérées en annexe I du présent arrêté.
II. - L'introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants des espèces mentionnées au I peut être autorisée par l'autorité administrative dans les conditions prévues au II de l'article L. 411-5 du code de l'environnement (Interdiction d'introduction d'espèces exotiques envahissantes).
III. - L'interdiction mentionnée au I ne s'applique pas aux espèces domestiques, telles qu'elles sont définies à l'article R. 411-5 du code de l'environnement (Définition des espèces animales et végétales protégées).

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En vigueur depuis le dimanche 22 novembre 2020

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