Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du rattachement de trois directions fiscales
Résumé. La direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales et la direction des vérifications nationales et internationales changent de rattachement au sein de la direction générale des finances publiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juillet 2000Art. 1 → Version 4Arrêté du 24 juillet 2000Art. 1 → Version 4Arrêté du 24 juillet 2000Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 24 juillet 2000Art. 1
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