Article 1
A l'article 1er des arrêtés du 24 juillet 2000 susvisés, les mots : « sous-directeur de l'organisation du contrôle fiscal » sont remplacés par les mots : « chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal ».
1 version
A l'article 1er des arrêtés du 24 juillet 2000 susvisés, les mots : « sous-directeur de l'organisation du contrôle fiscal » sont remplacés par les mots : « chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal ».
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A l'article 1er des arrêtés du 24 juillet 2000 susvisés, les mots : « sous-directeur de l'organisation du contrôle fiscal » sont remplacés par les mots : « chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal ».