Arrêté du 20 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2000

Art. 1

- Arrêté du 24 juillet 2000

Art. 1

- Arrêté du 24 juillet 2000

Art. 1

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Changement du rattachement de trois directions fiscales

Résumé. La direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales et la direction des vérifications nationales et internationales changent de rattachement au sein de la direction générale des finances publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2000Art. 1 → Version 4Arrêté du 24 juillet 2000Art. 1 → Version 4Arrêté du 24 juillet 2000Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 24 juillet 2000
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- Arrêté du 24 juillet 2000
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- Arrêté du 24 juillet 2000
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