JORF n°0259 du 24 octobre 2020

Article 2

Article 2

A compter du 31 octobre 2020, dans la partie relative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 18 septembre 2020 susvisé, la ligne citée ci-dessous est supprimée :
«

|Direction interrégionale| Etablissement | Nature |Limite autorisée du montant de l'encaisse en numéraire (en euros)|Montant de l'avance à consentir au régisseur (en euros)| |------------------------|--------------------|------------------------------|-----------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------| | MARSEILLE |SPIP Alpes-Maritimes|Régie de recettes et d'avances| 0 | 0 |

».


Historique des versions

Version 1

A compter du 31 octobre 2020, dans la partie relative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 18 septembre 2020 susvisé, la ligne citée ci-dessous est supprimée :

«

Direction interrégionale

Etablissement

Nature

Limite autorisée du montant de l'encaisse en numéraire (en euros)

Montant de l'avance à consentir au régisseur (en euros)

MARSEILLE

SPIP Alpes-Maritimes

Régie de recettes et d'avances

0

0

».