JORF n°0259 du 24 octobre 2020

Article 1

Article 1

La régie de recettes et d'avances du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes est supprimée à compter du 31 octobre 2020.


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Version 1

La régie de recettes et d'avances du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes est supprimée à compter du 31 octobre 2020.