Article 1
La régie de recettes et d'avances du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes est supprimée à compter du 31 octobre 2020.
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JORF n°0259 du 24 octobre 2020
Arrêté du 20 octobre 2020
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2005-1490 du 2 décembre 2005 relatif à l'organisation financière et comptable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2020 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire,
Arrête :
Article 2
A compter du 31 octobre 2020, dans la partie relative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 18 septembre 2020 susvisé, la ligne citée ci-dessous est supprimée :
«
|Direction interrégionale| Etablissement | Nature |Limite autorisée du montant de l'encaisse en numéraire (en euros)|Montant de l'avance à consentir au régisseur (en euros)| |------------------------|--------------------|------------------------------|-----------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------| | MARSEILLE |SPIP Alpes-Maritimes|Régie de recettes et d'avances| 0 | 0 |
».
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Article 3
Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 octobre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services,
B. Targe