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Arrêté du 20 octobre 2016

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CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MEDECINS LIBERAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNEE LE 25 AOUT 2016

Sommaire — Préambule

JORF n°0248 du 23 octobre 2016

Annexe

CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MEDECINS LIBERAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNEE LE 25 AOUT 2016

Titre préliminaire : Portée de la convention nationale

Titre 1 : Conforter l’accès aux soins

Titre 2 : Développer la coordination des soins

Titre 3 : Valoriser la qualité des pratiques médicales et favoriser l’efficience du système de soins

Titre 4 : L’exercice conventionnel

Titre 5 : Moderniser les relations entre les médecins et l’Assurance maladie

Titre 6 : Vie conventionnelle

Annexes