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Titre préliminaire
Portée de la convention nationale
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CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MEDECINS LIBERAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNEE LE 25 AOUT 2016
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Sous-titre 1
Améliorer la répartition de l’offre de soins sur le territoire
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Sous-titre 1 : Améliorer la répartition de l’offre de soins sur le territoire
Sous-titre I bis : Accompagner le déploiement d'assistants médicaux dans les cabinets libéraux
Sous-titre 2 : Faciliter l’accès au médecin traitant
Sous-titre 2 bis
Sous-titre 3 : Garantir la permanence des soins
Sous-titre 4 : Mettre en œuvre la dispense d’avance des frais au profit des assurés sociaux
Sous-titre 5 : Maîtriser les dépassements d’honoraires pour un meilleur accès aux soins
Sous-titre 6 : Améliorer l'accès financier aux soins bucco-dentaires