Section précédente
Sous-titre 5
Dispositions sociales
69 — 73
Section parente
CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MEDECINS LIBERAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNEE LE 25 AOUT 2016
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Sous-titre 1
Durée et résiliation de la convention
74 — 76
Sous-titre 1 : Durée et résiliation de la convention
Sous-titre 2 : Modalités de notification et d’adhésion des médecins
Sous-titre 3 : Les instances conventionnelles
Sous-titre 4 : Le non-respect des engagements conventionnels
