Arrêté du 19 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2015 susvisé (Extension d'un service éducatif pour jeunes en Haute-Savoie) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté), ce service est constitué des quatre unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative d'activités de jour, dénommée “UEAJ Meythet”, sise 5, impasse des Ecrevisses, 74960 Meythet, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans ;
  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Annecy”, sise 8 bis, rue de Rumilly, 74000 Annecy ;
  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Ville-la-Grand”, sise 21, rue des Tournelles, 74100 Ville-la-Grand ;
  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Saint-Pierre-en-Faucigny”, sise “la tour Europa”, PAE des Jourdies, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny.
»

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Modification d'un service éducatif de la protection judiciaire

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un service éducatif en ajoutant une nouvelle unité et en ajustant l'âge des jeunes accueillis.

Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2015 susvisé (Extension d'un service éducatif pour jeunes en Haute-Savoie) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté), ce service est constitué des quatre unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative d'activités de jour, dénommée “UEAJ Meythet”, sise 5, impasse des Ecrevisses, 74960 Meythet, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans ;
  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Annecy”, sise 8 bis, rue de Rumilly, 74000 Annecy ;
  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Ville-la-Grand”, sise 21, rue des Tournelles, 74100 Ville-la-Grand ;
  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Saint-Pierre-en-Faucigny”, sise “la tour Europa”, PAE des Jourdies, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny.
»

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