En vigueur depuis le 1 novembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur le développement durable
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2015 pour modifier des règles liées au développement durable.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2015.