ARRÊTÉ du 20 octobre 2015

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2015.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur le développement durable

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2015 pour modifier des règles liées au développement durable.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2015.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

Source : Légifrance