ARRÊTÉ du 20 octobre 2015

Article 1

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Article 1

Le ministère chargé du développement durable est inscrit en annexe de l'arrêté du 3 juin 2015 susvisé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juin 2015

Art. Annexe

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Modification de l'annexe d'un arrêté concernant le ministère chargé du développement durable

Résumé. L'arrêté du 20 octobre 2015 modifie l'annexe de l'arrêté du 3 juin 2015 pour inclure le ministère chargé du développement durable.

Le ministère chargé du développement durable est inscrit en annexe de l'arrêté du 3 juin 2015 susvisé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juin 2015Art. Annexe

Arrêté du 3 juin 2015

Art. Annexe

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

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