ARRÊTÉ du 20 octobre 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'ONF

Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2014 confie au directeur général de l'Office national des forêts la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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