JORF n°0251 du 29 octobre 2014

Article 8

Article 8

L'avertissement prévu aux dispositions de l'article 7 du présent arrêté est placé de façon à être parfaitement visible et lisible pour tout utilisateur d'un appareil de bronzage, avant son exposition.
Cet avertissement figure sur un support de 29,7 centimètres de largeur et 42 centimètres de hauteur, correspondant au format dit A3.


Historique des versions

Version 1

L'avertissement prévu aux dispositions de l'article 7 du présent arrêté est placé de façon à être parfaitement visible et lisible pour tout utilisateur d'un appareil de bronzage, avant son exposition.

Cet avertissement figure sur un support de 29,7 centimètres de largeur et 42 centimètres de hauteur, correspondant au format dit A3.