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Chapitre Ier

Mentions d'avertissement obligatoires figurant sur le corps des appareils de bronzage

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JORF n°0251 du 29 octobre 2014

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENU ET À L'AFFICHAGE DES AVERTISSEMENTS AUX UTILISATEURS

Chapitre Ier : Mentions d'avertissement obligatoires figurant sur le corps des appareils de bronzage

Chapitre II : Avertissement obligatoire accompagnant la mise à disposition d'appareils de bronzage aux utilisateurs

Chapitre III : Avertissement sanitaire obligatoire accompagnant toute publicité