Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 20 octobre 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 juin 2018

Créé le 30 octobre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant au directeur des ressources humaines sa mise en œuvre.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 octobre 2014 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance