Arrêté du 20 octobre 2010

Article 4

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Article 4

La directrice de la sécurité de l'aviation civile, le délégué général à l'outre-mer et les représentants de l'Etat en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2010

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Exécution d'un arrêté dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2010 confie à des responsables spécifiques la tâche de le mettre en œuvre dans différentes régions d'outre-mer.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile, le délégué général à l'outre-mer et les représentants de l'Etat en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 4 novembre 2010

Source : Légifrance