Arrêté du 20 octobre 2010

Article 3

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Article 3

Les dispositions prévues par le présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2010

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2010 étend son application aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions prévues par le présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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