JORF n°0255 du 3 novembre 2010

Article 3

Article 3

Les dispositions prévues par le présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.


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Les dispositions prévues par le présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.