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Arrêté du 20 octobre 2010

Article 3

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Article 3

Le montant de l'indemnité et le montant unitaire de la vacation prévus aux articles 1er (Rémunération du président de l'Autorité ferroviaire) et 2 (Indemnités pour les membres d'une autorité) sont indexés sur la valeur du point d'indice de la fonction publique.

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Abrogé29 février 2020

Créé le 30 octobre 2010 · Abrogé le 29 février 2020

Le montant de l'indemnité et le montant unitaire de la vacation prévus aux articles 1er (Rémunération du président de l'Autorité ferroviaire) et 2 (Indemnités pour les membres d'une autorité) sont indexés sur la valeur du point d'indice de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 octobre 2010 au vendredi 28 février 2020

Source : Légifrance