En vigueur depuis le 23 octobre 2010
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Responsabilité des logiciels militaires terrestres
Les logiciels et bases de données nécessaires à la préparation et à l'exploitation des missions opérationnelles terrestres, aux diagnostics de panne ou utilisés dans les matériels énumérés aux articles 2 (Liste des matériels militaires terrestres à entretenir) à 4 (Responsabilité des logiciels militaires terrestres) appartiennent au périmètre de responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.