Arrêté du 20 octobre 2010

Article 4

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Article 4

Les logiciels et bases de données nécessaires à la préparation et à l'exploitation des missions opérationnelles terrestres, aux diagnostics de panne ou utilisés dans les matériels énumérés aux articles 2 (Liste des matériels militaires terrestres à entretenir) à 4 (Responsabilité des logiciels militaires terrestres) appartiennent au périmètre de responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2010

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Responsabilité des logiciels militaires terrestres

Résumé. Les logiciels et bases de données utilisés pour les missions militaires terrestres sont sous la responsabilité d'une structure spécifique.

Les logiciels et bases de données nécessaires à la préparation et à l'exploitation des missions opérationnelles terrestres, aux diagnostics de panne ou utilisés dans les matériels énumérés aux articles 2 (Liste des matériels militaires terrestres à entretenir) à 4 (Responsabilité des logiciels militaires terrestres) appartiennent au périmètre de responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

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En vigueur depuis le samedi 23 octobre 2010

Source : Légifrance