JORF n°0246 du 22 octobre 2010

Article 3

Article 3

Les matériels d'environnement technique et logistique permettant d'assurer le transport et le soutien des matériels listés à l'article 2 ainsi que l'instruction et l'entraînement du personnel utilisateur :
1° Les matériels et les simulateurs d'instruction et d'entraînement du domaine terrestre.
2° Les moyens de ciblage terrestres.
3° Les outillages, machines-outils et équipements spécifiques ou communs d'entretien et de réparation des matériels terrestres, quel que soit le niveau de maintenance.
4° Les matériels de manutention.
5° Les pièces de rechange et les consommables.
6° Les conteneurs de transport tactique et logistique, les emballages des matériels et équipements terrestres.


Historique des versions

Version 1

Les matériels d'environnement technique et logistique permettant d'assurer le transport et le soutien des matériels listés à l'article 2 ainsi que l'instruction et l'entraînement du personnel utilisateur :

1° Les matériels et les simulateurs d'instruction et d'entraînement du domaine terrestre.

2° Les moyens de ciblage terrestres.

3° Les outillages, machines-outils et équipements spécifiques ou communs d'entretien et de réparation des matériels terrestres, quel que soit le niveau de maintenance.

4° Les matériels de manutention.

5° Les pièces de rechange et les consommables.

6° Les conteneurs de transport tactique et logistique, les emballages des matériels et équipements terrestres.