Arrêté du 20 octobre 2010

Article 5

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Article 5

La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres assure ou fait assurer l'approvisionnement de cette documentation technique et sa mise à jour.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2010

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Mise à jour des manuels techniques pour les équipements militaires

Résumé. La structure responsable de l'entretien des équipements militaires doit s'assurer d'avoir les manuels techniques et les mettre à jour.

La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres assure ou fait assurer l'approvisionnement de cette documentation technique et sa mise à jour.

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En vigueur depuis le samedi 23 octobre 2010

Source : Légifrance