Arrêté du 20 octobre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les matériels énumérés aux articles 2 (Liste des matériels militaires terrestres à entretenir) et 3 (Équipements de soutien des matériels militaires terrestres) ci-dessous ainsi que les logiciels, les bases de données et la documentation associés relèvent de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.
Ces matériels relèvent d'une logique d'emploi ou d'exploitation à vocation essentiellement terrestre au sein du ministère de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence pour les matériels terrestres

Résumé. L'article définit les matériels terrestres sous la responsabilité d'une structure du ministère de la défense.

Les matériels énumérés aux articles 2 (Liste des matériels militaires terrestres à entretenir) et 3 (Équipements de soutien des matériels militaires terrestres) ci-dessous ainsi que les logiciels, les bases de données et la documentation associés relèvent de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.
Ces matériels relèvent d'une logique d'emploi ou d'exploitation à vocation essentiellement terrestre au sein du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 octobre 2010

Source : Légifrance