Arrêté du 20 octobre 2010

Article 5

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Article 5

La division des parcs :
1° Participe à la définition du maintien en condition opérationnelle des matériels nouveaux au sein des équipes de programme intégrées ;
2° Fait procéder aux acquisitions de matériels terrestres qui lui ont été confiées, à l'exception des matériels liés à la réalisation des opérations d'armement ;
3° Fait assurer le maintien en condition opérationnelle des matériels relevant de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, conformément au besoin opérationnel exprimé par les armées et services ;
4° Anime au sein des forces le processus de recueil et d'analyse des faits techniques de leur domaine de responsabilité et contribue, en liaison étroite avec la direction générale de l'armement, au processus de gestion de configuration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 23 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Rôle de la division des parcs dans la gestion des matériels militaires

Résumé. La division des parcs s'occupe de l'achat et de l'entretien des équipements terrestres de l'armée, sauf ceux liés à l'armement.

La division des parcs :
1° Participe à la définition du maintien en condition opérationnelle des matériels nouveaux au sein des équipes de programme intégrées ;
2° Fait procéder aux acquisitions de matériels terrestres qui lui ont été confiées, à l'exception des matériels liés à la réalisation des opérations d'armement ;
3° Fait assurer le maintien en condition opérationnelle des matériels relevant de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, conformément au besoin opérationnel exprimé par les armées et services ;
4° Anime au sein des forces le processus de recueil et d'analyse des faits techniques de leur domaine de responsabilité et contribue, en liaison étroite avec la direction générale de l'armement, au processus de gestion de configuration.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 octobre 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance