Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2007 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0246 du 22 octobre 2010
Arrêté du 20 octobre 2010
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 7 mai 2007 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre,
Arrête :
Article 2
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 octobre 2010.
Hervé Morin