Arrêté du 20 octobre 2010

Article 2

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Article 2

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2010

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Exécution d'un arrêté par le chef d'état-major

Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2010 confie au chef d'état-major de l'armée de terre la tâche de le mettre en œuvre.

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance