Arrêté du 20 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2009 conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Elles seront majorées ultérieurement dans la limite des montants totaux de dépenses médico-sociales autorisées fixés par l'arrêté du 20 mars 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2009

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Fixation des dotations régionales de dépenses médico-sociales pour 2009

Résumé. Les dépenses pour les établissements qui aident les personnes en difficulté sont fixées pour 2009, avec des augmentations possibles plus tard.

Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2009 conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Elles seront majorées ultérieurement dans la limite des montants totaux de dépenses médico-sociales autorisées fixés par l'arrêté du 20 mars 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 4 novembre 2009

Source : Légifrance