Arrêté du 20 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2009

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Exécution d'un arrêté sur les dépenses médico-sociales

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les dépenses médico-sociales.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 4 novembre 2009

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